// Article 01
Nature du produit
Les protocoles XENTRAE sont des produits numériques à accès immédiat. À la confirmation du paiement, l’espace membre est activé et l’intégralité des contenus (guides PDF, scripts, fichiers Excel, accès aux mises à jour) est disponible instantanément.
// Caractéristiques des protocoles
Type de produit
Contenu numérique non supporté sur support matériel (au sens de la directive 2011/83/UE)
Livraison
Instantanée, dès validation du paiement — accès permanent, sans durée limitée
Niveaux disponibles
Résilience (299€) — Extraction (499€) — Expansion (999€)
// Version 1.0 — 2026
// Article 02
Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Ce droit permet au consommateur de se rétracter d’un achat sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
// Article 03
Exception produit numérique
ⓘ
Information importante : conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation et à l’article 16(m) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renfoncé à son droit de rétractation.
En procédant à l’achat d’un protocole XENTRAE, l’utilisateur :
- Donne son accord exprès pour que l’exécution du contrat commence immédiatement après la confirmation de commande
- Reconnaît et accepte que la livraison instantanée de l’accès numérique entraîne la perte du droit de rétractation
- Confirme avoir pris connaissance de cette condition avant la validation du paiement
Cette disposition est conforme au droit européen de la consommation applicable aux contenus numériques. Elle est indiquée clairement lors du processus de commande, avant la validation finale.
// Article 04
Cas de remboursement
Bien que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques à livraison immédiate, XENTRAE s’engage à traiter avec sérieux toute demande liée à un problème technique ou une erreur de sa part. Les cas suivants peuvent donner lieu à remboursement :
// Situations ouvrant droit à remboursement
Double facturation
Double paiement dû à une erreur technique dûment constatée.
Accès non livré
Paiement validé mais accès à l’espace membre non activé après 24 heures, malgré relance.
Contenu non conforme
Le contenu livré est substantiellement différent de la description officielle présentée sur le site.
Erreur de montant
Facturation d’un montant différent du tarif affiché au moment de la commande.
Chaque demande est examinée individuellement. XENTRAE se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à l’un des cas listés ci-dessus ou manifestement abusive.
// Article 05
Procédure
Pour soumettre une demande de remboursement, suivez la procédure suivante :
01
Contactez-nous par email
Envoyez votre demande à contact@xentrae.com avec l’objet : « Remboursement — [numéro de commande] »
02
Décrivez précisément le problème
Indiquez votre adresse email d’achat, le protocole concerné, la date de commande et une description détaillée du motif de votre demande.
03
Examen de votre demande
XENTRAE examine votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables et vous contacte pour confirmation ou demande d’information complémentaire.
04
Remboursement exécuté
Si la demande est validée, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que l’achat initial, dans les délais indiqués à l’article 06.
// Article 06
Délais
// Chronologie d’une demande
Accusé de réception
48 heures ouvrables après réception de votre email.
Examen & décision
5 jours ouvrables à compter de la réception de tous les éléments nécessaires.
Exécution du remboursement
14 jours maximum à compter de la validation de la demande (conformément à l’art. L.242-4 du Code de la consommation).
Créditement effectif
Dépend de votre établissement bancaire, généralement 3 à 5 jours ouvrables après exécution.
En cas de remboursement validé, l’accès à l’espace membre est révoqué simultanément à l’exécution du remboursement.
// Article 07
Exclusions
Les demandes suivantes ne donnent pas lieu à remboursement :
- Changement d’avis après accès aux contenus (l’accès ayant été livré et consommé)
- Résultats financiers jugés insuffisants (les protocoles sont des outils éducatifs sans garantie de performance)
- Méconnaissance ou non-application des protocoles
- Évolutions du marché crypto affectant les stratégies proposées
- Violation des CGU ayant entraîné une révocation d’accès
- Demandes formulées plus de 30 jours après la date d’achat, sauf cas de double facturation
- Demandes manifestement abusives ou visant à obtenir un accès gratuit aux contenus
⚠
Rappel important : les protocoles XENTRAE ne sont pas des produits financiers réglementés. Ils ne garantissent aucun rendement. Les performances présentées à titre illustratif ne constituent pas une promesse de résultats.